Conditions Générales de Vente (CGV)

Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de sophrologie proposées par :

Nom de l’entreprise : Martine Adamo
Statut juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 69570 Dardilly, France
Email : martine.adamo@hotmail.fr
Téléphone : 07 77 25 73 55
SIREN : 992 863 068
Code APE : 8690F
Activité : Sophrologie – activité libérale non réglementée

Toute réservation de séance implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Nature des prestations

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement personnel. Elles comprennent notamment des séances individuelles ou collectives de sophrologie, ainsi que des ateliers ou interventions ponctuelles.

Cadre non médical

Les prestations proposées :

• ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical,
• ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique,
• ne donnent lieu à aucun diagnostic, aucune prescription, aucun traitement.

Lieu des séances

Les séances peuvent avoir lieu :

• au cabinet de la praticienne, situé 4 rue Charles Baudelaire, 69002 Lyon ;
• au domicile du client, selon les modalités convenues au préalable ;
• dans un lieu mis à disposition, notamment pour les séances collectives, les ateliers ou les interventions extérieures ;
• ou à distance, en visioconférence.

Les séances individuelles de sophrologie au cabinet à Lyon Confluence et en visioconférence peuvent être réservées en ligne via Zeeg.

Les séances de sophrologie à domicile, notamment autour de Dardilly, les séances collectives, les ateliers et les interventions extérieures sont organisés après échange préalable par e-mail ou par téléphone, afin de tenir compte du lieu, du temps de déplacement et des créneaux disponibles.

Les modalités pratiques et les conditions d’accès sont précisées lors de la prise de rendez-vous.

Conditions de participation

Le client déclare :

• être apte à participer aux séances proposées,
• informer la praticienne de toute condition physique, médicale ou psychologique nécessitant une attention particulière.

Réservation des séances

Les séances peuvent être réservées par téléphone ou par e-mail.

Les séances individuelles de sophrologie au cabinet à Lyon Confluence ou en visioconférence peuvent également être réservées en ligne via Zeeg, outil externe de planification.

La réservation en ligne permet au client de choisir un créneau parmi les disponibilités proposées. Elle devient effective après l’envoi d’un e-mail de confirmation.

Les séances de sophrologie à domicile, les séances collectives, les ateliers et les interventions extérieures sont organisés après échange préalable par e-mail ou par téléphone.

La réservation devient effective après confirmation par la praticienne ou par l’envoi d’un e-mail de confirmation lorsque la réservation est effectuée via Zeeg.

Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués :

• sur le site internet,
• par devis,
• ou lors de la prise de rendez-vous.

Les prix sont exprimés en euros.

Une majoration peut s’appliquer selon le lieu du rendez-vous et le temps de déplacement.

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

• par virement bancaire,
• ou en espèces,

selon les modalités convenues lors de la réservation.

Aucun paiement n’est actuellement encaissé directement via Zeeg lors de la réservation en ligne.

Le règlement intervient au plus tard le jour de la séance.

Droit de rétractation

Pour les réservations conclues à distance, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Lorsque la date de la séance intervient avant l’expiration de ce délai, le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation.

Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai de rétractation, après accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé.

Le client peut exercer son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par e-mail à : martine.adamo@hotmail.fr.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Martine Adamo – martine.adamo@hotmail.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation réservée :
Date de réservation :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :

Annulation et report

Séances individuelles

Toute séance individuelle peut être annulée sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue.

Pour les séances réservées en ligne via Zeeg, l’annulation s’effectue depuis le lien prévu dans l’e-mail de confirmation.

Passé ce délai, ou en cas d’absence non justifiée, la séance est due et non remboursable.

Séances collectives

Toute séance collective annulée ou manquée par le client est non remboursable, sauf décision exceptionnelle de la praticienne.
La praticienne se réserve le droit d’annuler une séance collective (effectif insuffisant, empêchement exceptionnel).
Dans ce cas, la séance sera reportée ou remboursée si elle a déjà été réglée.

Responsabilité

La praticienne est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des exercices proposés,
• d’une pratique non adaptée ou contraire aux consignes données,
• d’un état de santé non signalé par le client.

La prise de rendez-vous en ligne via Zeeg est proposée afin de faciliter l’organisation des séances individuelles de sophrologie. La praticienne ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou d’un dysfonctionnement de cet outil externe.

Données personnelles

Les données personnelles transmises volontairement par le client sont utilisées uniquement dans le cadre :

• de la gestion des rendez-vous,
• de la relation client,
• de la réservation en ligne via Zeeg, lorsque ce service est utilisé.

Le traitement des données repose notamment sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, ainsi que sur l’intérêt légitime de la praticienne pour assurer le suivi de la relation client.

Lorsque le client réserve une séance en ligne via Zeeg, les données nécessaires à la gestion du rendez-vous peuvent être collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, date et horaire du rendez-vous, lieu choisi pour la séance et informations nécessaires à la confirmation du rendez-vous.

Le site peut également utiliser Google Analytics, via les outils WordPress / Site Kit, afin de mesurer l’audience du site et d’améliorer ses contenus, conformément aux choix exprimés par l’utilisateur en matière de cookies.

Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques, notamment WordPress.com / Automattic, Zeeg ou Google Analytics, uniquement dans la limite nécessaire au fonctionnement du site, à la prise de rendez-vous ou à la mesure d’audience.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données sur simple demande.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Propriété intellectuelle

Les supports, exercices, textes ou contenus transmis dans le cadre des séances demeurent la propriété exclusive de la praticienne.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Droit applicable – Litiges – Médiation de la consommation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la praticienne.

Le médiateur de la consommation désigné est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : https://www.medconsodev.eu

Acceptation des CGV

La réservation d’une séance ou la participation à une prestation vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Lors d’une réservation en ligne via Zeeg, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV, accessibles depuis le site internet de la praticienne.